« L’exécution d’un jugement doit être considérée comme faisant partie intégrante du procès au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette disposition de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 19 mars 1997 (Hornsby c. Grèce, n°18357/91) a scellé la première pierre de la construction du droit à l’exécution et du droit de l’exécution.
Depuis, le Conseil de l’Europe organise de nombreuses missions de coopération auprès de ses pays membres – mais également d’autres pays - afin d’y renforcer et y développer le système de l’exécution. L’UIHJ est régulièrement sollicitée à participer à ces missions par l’intermédiaire de ses experts.
De son côté la CEPEJ a pris la mesure de l’importance d’une exécution efficace dans le cadre de ses actions au profit des systèmes judiciaires européens.
La Recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 du Comité des ministres aux Etats membres en matière d’exécution des décisions de justice en est la première illustration.
Un groupe de travail sur l’exécution auquel l’UIHJ a participé a donné naissance aux Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure mise en oeuvre de cette recommandation. Ce texte, adopté le 17 décembre 2009 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, forme un outil majeur pour tout Etat qui souhaite rendre plus efficace son système de l’exécution, que ce soit en Europe ou partout ailleurs dans le monde.
L’UIHJ considère que les Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution constituent le modèle universel en matière de mesures d’exécution et d’agents chargés de l’exécution. Elle s’efforce d’en assurer la plus large promotion auprès de ses 73 pays membres.
Dans ce cadre et à l’occasion du 5e anniversaire de ce texte fondateur, l’UIHJ a proposé à la CEPEJ d’organiser conjointement au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France) le 1er Forum mondial sur l’exécution, le mercredi 10 décembre 2014, de 09 h 00 à 17 h 45.
Le thème retenu, « L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe », sera abordé sous deux axes.
Dans un premier temps, il permettra de faire le point sur la façon dont les décisions de justice sont exécutées en Europe tout en donnant un éclairage précis sur la jurisprudence européenne en la matière.
Dans un second temps, le Forum se posera la question de savoir comment renforcer l’efficacité de l’exécution, au moyen des outils existants et de nouveaux outils.
Les intervenants, praticiens et universitaires, tous des experts de renommée internationale, permettront d’appréhender l’exécution des décisions de justice au travers une perception dépassant le seul environnement européen.
C’est la raison pour laquelle ce 1er Forum mondial sur l’exécution, qui s’adresse à tous les professionnels du droit, Européens ou d’autres continents, inclura la participation des grandes institutions et organisations internationales.
Il sera remis à chaque participant une mallette contenant divers documents dont l’édition 2014 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ ainsi que la 1re édition 2014 du nouvel ouvrage publié par l’UIHJ sur la jurisprudence européenne relative aux procédures civiles d’exécution et à la profession d’huissier de justice (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne).
Ce séminaire est gratuit et ouvert à tous. En raison d’un nombre de places limité, une inscription préalable est obligatoire.
Strasbourg, siège du Conseil de l’Europe, est une ville particulièrement attractive, surtout en décembre pendant le traditionnel Marché de Noël. Il est fortement recommandé de réserver ses nuitées le plus rapidement possible.
Vous trouverez en annexe le préprogramme ainsi que le bulletin d’inscription à retourner à l’UIHJ par email ou par télécopie.
Nous espérons vous retrouver nombreux pour ce grand rendez-vous international !
Bien cordialement,
Leo Netten
Président de l’UIHJ