Actualités Etrangers en France
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- Categoría: Doctrina Derecho Francés, Transfronterizo
- Fuente: juritravail
- Refus de guichet : obstacle au droit au séjour
- Peut-on contester un refus de visa ?
- Le droit au séjour du salarié algérien
- Les cas de tolérance du regroupement familial sur place
- Tentative de définition du droit d’être entendu dans le cadre d’une décision de retour
- Délivrance de titre de séjour : le pouvoir discrétionnaire un moyen de régularisation
- Visite de François Hollande à Alger : l'Accord franco-algérien doit être modifié
- Naturalisation : Quand vous demandez à être naturalisé, il faut faire attention à tout, à tout...y compris au comportement de vos enfants !
- Naturalisation : Peut-on demander la nationalité française si l’on gagne moins que le SMIC?
- La loi et la jurisprudence protègent les malades algériens
- Du placement en centre de rétention administratif de l'étranger en situation irrégulière et de la procédure devant le Juge de la liberté et de la détention
- Le droit au séjour du retraité algérien
- Le statut de commerçant du ressortissant étranger
- Naturalisation : Obligation d'informer la Préfecture de tout changement d’adresse ou de toute modification de sa situation familiale pendant l’instruction de votre demande
- Naturalisation : Est-ce que le fait d’avoir détenu et utilisé un faux titre de séjour est rédhibitoire si vous souhaitez faire une demande de naturalisation?
- Changement de statut des étudiants étrangers : La visite médicale supprimée
- De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier
- Regroupement familial : Les intérêts générés par l’épargne comptent dans les ressources
- Naturalisation-Nationalité française : Un exemple des nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation dans le TARN-ET-GARONNE
