Guide pratique du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l'organisation concernant l'organisation de compétitions sur la voie publique
- Detalles
- Categoría: Doctrina Derecho Francés, Transfronterizo del Deporte
- Fuente: Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée en général par les préfectures.
Les règles de sécurité applicables font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines.
Il est parfois difficile pour les organisateurs, mais aussi pour les différents services de l’Etat d’avoir une vision claire des appellations retenues pour ces manifestations, ainsi que des différents textes applicables.
L'objectif des fiches cidessous, classées par disciplines est donc:
- de fournir une synthèse des régles minimales de sécurités applicables
- de détailler pour chaque type d'épreuve, les textes applicables
- de regrouper les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.
Les fiches introductives définissent pour chaque discipline les limites de ces synthèses qui ne sont que des outils d'aides à l'organisation ou à la décision.