Links - Iurismuga (Observatorio Jurídico Transfronterizo)

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Secretaría de Estado de Hacienda, Direccion general de tributos, Doctrina tributaria
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L'Observatoire législatif
Permet de suivre le processus décisionnel de l'UE. Veuillez explorer le site, avec ses fonctions de recherche, le calendrier des sessions plénières et les fiches de procédures contenant liens vers la documentation et des résumés des documents importants. Nous vous invitons également à explorer le plus récent ajout du site, les Grands dossiers.
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Groupement Transfrontalier Européen
Le Groupement transfrontalier européen est une association de défense des travailleurs frontaliers. www.frontalier.com
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Traités bilatéraux France Espagne
Liste des Traités signés entre la France et l'Espagne de 1659 (Traité de paix des Pyrénées) à 2002 ( Établissements culturels et d'enseignement).
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Service Public
Portail de l'administration française
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CAF - La Caisse d'allocations familiales de Bayonne
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Centre des Liaisons Européennes Internationales de Securité Sociale
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Registro Mercantil Central
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Directorio de centros de Osakidetza (País Vasco)
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Dirección General de la Seguridad Social
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Consulado General de Francia en Bilbao
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La Agencia Tributaria
Organismo público encargado de la gestión del sistema tributario estatal y del aduanero, así como de los recursos de otras Administraciones y Entes Públicos, nacionales o de la Unión Europea, cuya gestión se le encomiende
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Boletín Oficial de Gipuzkoa (BOG) Servicio de consulta
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Boletín Oficial del Estado (BOE) Servicio de consulta.
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Boletín Oficial del País Vasco (BOPV) Servicio de consulta.
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Agglomération Côte Basque - Adour
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Consorcio Bidasoa Txingudi
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Curia web site
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Textes officiels de la Fédération Française de Montagne et Escalade
Sport de nature - Ce site met à votre disposition tous les textes fédéraux officiels mis à jour ainsi que la plupart des textes législatifs et normatifs faisant référence dans les domaines de l'encadrement sportif, de la sécurité, de réglementation des associations à la montagne et l´escalade.
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Règlementation des activités sportives de Nature

Les informations réglementaires présentées dans ce site sont issues des travaux du groupe d'experts juridiques mise en place et animé par le Pôle Ressources National Sports de Nature. www.sportsdenature.gouv.fr

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