• Euskera
  • Español
  • Français
Facebook Twitter LinkedIn
  • Iurismuga
    • Presentación
    • Histórico
    • La acción del Observatorio
    • Organización - Contacto
    • Colaborar
  • Actividad Iurismuga
  • Noticias
  • Bases de datos
    • Doctrina
    • Legislación
    • Jurisprudencia
  • Links
  • Está aquí:  
  • Inicio
  • Noticias
  • La France rétablit les contrôles aux frontières, une décision rendue possible par les règles de Schengen
Tipo
y/o derecho
y/o con el texto
De
A

La France rétablit les contrôles aux frontières, une décision rendue possible par les règles de Schengen

  • Imprimir
  • Correo electrónico
  •  PDF 
Detalles
Categoría: Noticias, Transfronterizo
Publicado: Sábado, 14 Noviembre 2015
Fuente: Le Monde

 

François Hollande a annoncé l’instauration de l’état d’urgence et le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières - et non « la fermeture des frontières », comme annoncé dans un premier temps par le président. Le rétablissement des contrôles aux frontières avait en fait déjà été décidé et mis en œuvre à compter de vendredi pour un mois, dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat (COP21), prévue du 30 novembre au 11 décembre.

Le ministère des affaires étrangères a précisé qu’aux frontières terrestres « des contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires ». Pour ce qui est du ciel, « les aéroports continuent de fonctionner. Les liaisons aériennes et ferroviaires sont assurées », a ajouté le Quai d’Orsay.

n pays peut en effet déroger à la libre-circulation des personnes prévue par les accords de Schengen dans des circonstances exceptionnelles. La clause de sauvegarde intégrée à l’article 2.2 de la convention de Schengen autorise les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières (ou à les fermer purement et simplement) dans des circonstances exceptionnelles.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/14/la-france-va-fermer-ses-frontieres-une-possibilite-exceptionnelle-rendue-possible-par-les-regles-de-schengen_4809529_3224.html#diX72ldyp9hsY6PF.99

  • Anterior
  • Siguiente
Facebook Twitter LinkedIn
web@iurismuga.org
 

developed by: A.R.G. media

  • Aviso legal
  • Política de privacidad
  • Política de cookies
  • Contacto
Volver arriba