La France rétablit les contrôles aux frontières, une décision rendue possible par les règles de Schengen
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- Categoría: Noticias, Transfronterizo
- Fuente: Le Monde
François Hollande a annoncé l’instauration de l’état d’urgence et le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières - et non « la fermeture des frontières », comme annoncé dans un premier temps par le président. Le rétablissement des contrôles aux frontières avait en fait déjà été décidé et mis en œuvre à compter de vendredi pour un mois, dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat (COP21), prévue du 30 novembre au 11 décembre.
Le ministère des affaires étrangères a précisé qu’aux frontières terrestres « des contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires ». Pour ce qui est du ciel, « les aéroports continuent de fonctionner. Les liaisons aériennes et ferroviaires sont assurées », a ajouté le Quai d’Orsay.
n pays peut en effet déroger à la libre-circulation des personnes prévue par les accords de Schengen dans des circonstances exceptionnelles. La clause de sauvegarde intégrée à l’article 2.2 de la convention de Schengen autorise les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières (ou à les fermer purement et simplement) dans des circonstances exceptionnelles.