La Comisión Europea ha decidido pedir a Italia información sobre dos aspectos de una reciente normativa nacional referente a los informes financieros que deben presentar en Italia los clubes deportivos profesionales incluidos los clubes de fútbol de la Serie A. En primer lugar, la Comisión está preocupada porque la legislación pueda infringir las normas de la Unión Europea sobre contabilidad. En segundo lugar, puede suponer la concesión de ayuda estatal. Ambas investigaciones son el primer paso de los correspondientes procedimientos formales y no prejuzgan una posible decisión final sobre la infracción del derecho de la UE por las citadas medidas.

Sur les quelques 1300 amendements présentés dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales, 3 concernent spécifiquement le sport.

En partenariat avec le cabinet Tereko, le journal les échos daté de vendredi 24 et samedi 25 octobre 2003 vient de publier les résultats de l’étude des budgets primitifs 2003 des 45 plus grandes villes françaises et de leur agglomération.

Les associations sportives figurent parmi les plus importants créateurs d''emplois de jeunes en Aquitaine (près de 800 emplois créés) depuis ces dernières années, grâce notamment à la mise en ouvre par l''Etat de dispositifs d''''aide à l''''emploi.

Les dirigeants de ces associations sont tous des bénévoles qui, pour la plupart, n''étaient pas préparés à gérer du personnel salarié. Malgré leur disponibilité et leur bonne volonté, ils manquent de compétences et d''informations spécifiques pour pérenniser ces emplois.
Ils ont en outre une mauvaise connaissance des acteurs (administrations, collectivités, organismes de formation, centres d''information) qui interviennent dans le secteur de l''''emploi et de la formation sous la forme d''''aides et de ser

Hier jeudi 23 à l''assemblée nationale s''est déroulé un colloque sur le thème « plus de sécurité dans les piscines publiques ». En ouverture le président de l''association nationale pour la prévention des accidents en piscine G Lambert a rappelé le drame insupportable que constitue la mort d''un enfant. Mme Christine Durand a également décrit comment depuis que son « fils de 15ans, sportif accompli et excellent nageur est parti un soir à la piscine et n''est jamais revenu ». Depuis ces parents se battent depuis plus de 20 pour l''un et depuis quelques années pour que ce drame ne puisse pas se reproduire.

Aucune loi, ni aucun règlement ne font obstacle à ce que plusieurs fédérations soient agréées pour la pratique d''un même sport dès lors qu''elles satisfont aux critères légaux prédéterminés

La presente convocatoria tiene por objeto la adjudicación de las subvenciones que la Administración General de la Comunidad Autónoma del País Vasco destina en el ejercicio presupuestario de 2003 a personas o entidades que realicen proyectos de cooperación transfronteriza e interregional en los términos recogidos en el Decreto 189/1998, de 28 de julio.

Deialdi honen xedea 2003ko aurrekontuen ekitaldian Euskal Autonomia Erkidegoko Administrazio Orokorrak ematen dituen diru-laguntzen esleipena da. Diru-laguntza horiek, uztailaren 28ko 189/1998 Dekretuan batzen diren terminoetan, mugaren bi alde eta eskualde arteko lankidetza proiektuak egingo dituzten pertsona edo erakundeei zuzenduak izango dira

El pasado día 12 de septiembre se publicó en el BOE el Tratado entre España y Portugal sobre cooperación transfronteriza entre entidades e instancias territoriales, hecho en Valencia el 3 de octubre del 2002. El Tratado tiene como objetivo dar un marco legal a la cooperación transfronteriza entre diferentes entidades territoriales: CC.AA., provincias, municipios, mancomunidades etc. Esta cooperación necesita un marco legal propio dada la divergencia de figuras jurídicas que existen en el derecho público español y el derecho público portugues.

En infligeant une amende de 3050 euros au club de Béziers, la Ligue nationale de rugby (LNR) sait bien qu'elle ne règle pas le fond du problème.

Dans le cadre du travail engagé par la Délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports, sur la rénovation des diplômes d’encadrement des activités aquatiques et en particulier suite à une réunion du groupe de travail le 30 septembre dernier , une note de travail concernant l'évolution du cadre réglementaire s'appliquant aux activités aquatiques a été diffusée.

Jacques Rey, Vice président délégué du CNOSF en charge des questions juridiques a rencontré le 19 septembre 2003, Jean-François Vilotte, Directeur de Cabinet du Ministre des Sports, et Dominique Laurent, Directrice des Sports, concernant l'élaboration l'avant projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées.

Une querelle interne serait-elle en train de couver dans la grande famille du sport Français ?
On peut en tout cas le penser suite aux vives réactions de certaines Fédérations Affinitaires et
Multisports, aprés le vote de la loi du 1er aout 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
L'objet du conflit potentiel figure dans la rédaction de l'article 1er,largement inspiré par certaines Fédérations Délégataires, qui précise que « les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence ».

La libre circulación de personas y capitales representa una oportunidad para los ciudadanos, profesionales y empresas de BidasoaTxingudi, por lo que no hay que escatimar esfuerzos no sólo para armonizar un modelo de desarrollo social y económico de Bidasoa-Txingudi, sino también para compensar los déficit que existen en la información y conocimiento de las particularidades propias de la situación transfronteriza.
La presente publicación pretende ser una herramienta de ayuda a los residentes de la comarca de Bidasoa-Txingudi (Hendaya, Irun, Hondarribia), que se encuentran con dificultades a la hora de afrontar los diferentes sistemas jurídicos de los dos lados del Bidasoa y que necesitan una base de información para poder desarrollar su vida cotidiana.

Nos han comunicado que la Asamblea General de la Real Federación Española de Tenis de Mesa ha introducido los cambios en su Reglamento y Normativa expuestos a continuación. Por el momento no hemos recibido notificación oficial de los mismos. Los exponemos para suscitar la reflexión y esperamos nos hagais partícipes de vuestras opiniones. Cabe destacar el cambio por el que se obliga a alinear a dos españoles en la Liga de Honor Masculina.

La partie n'est toujours pas terminée. Hier, le tribunal de commerce de Bordeaux a refusé de siffler la fin du match décisif que mène le Cercle de Bordeaux-Bègles Gironde avec les instances sportives et judiciaires. Alors que tout le monde s'attendait à savoir si les Damiers allaient devoir ou non déposer le bilan, André Garcia, le président de l'institution, a reporté sa décision de « huit à dix » jours. « C'est une bonne nouvelle, soufflait hier après-midi Robert Dubernet, le président des Amis du Damier, le leader du plan de relance averti du sursis par la presse

Finalizado el plazo para la inscripción del Club Obradoiro, que expiraba hoy a las 15 horas, la ACB ha acordado no inscribir al Obradoiro en la competición. El club gallego, que presentó la documentación a las 13.45 horas, no ha cumplido con los requisitos exigidos por la ACB entre los que, entre otros, se encontraba abonar la cuota de entrada o tener un resultado positivo en la auditoria a la que ha sido sometido la pasada semana