TAS 2007/O/1381 RFEC & Alejandro Valverde c/ UCI
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- Categoría: Jurisprudencia Derecho Europeo, Transfronterizo del Deporte
- Fuente: TAS
TAS 2007/O/1381 RFEC & Alejandro Valverde c/ UCI
S E N T E N C E
rendue par le
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
siégeant dans la composition suivante :
Arbitre unique: Me Quentin
dans l’arbitrage entre
Byrne-Sutton, avocat à Genève, SuisseReal Federación Española de Ciclismo (RFEC)
Représentée par son Secrétaire Général, M. Eugenio Bermúdez González
, Madrid, Espagneet
M. Alejandro Valverde Belmonte
Tous deux représentés par Me José Rodriguez Garcia, Me José Antonio Dei Valle Herán et
Me Manuel J. Martín Dominguez, Avocats à Madrid, Espagne
ainsi que par Me Jorge Ibarrola, Avocat à Lausanne, Suisse
Demandeurs
et
, Murcia, EspagneUnion Cycliste Internationale (UCI)
Représentée par Me Philippe Verbiest, Avocat à Leuven, Belgique
Défenderesse
* * * * * * *
, Aigle, SuisseCAS 2007/O/1381 RFEC & Alejandro Valverde c/UCI page 2
I. LES PARTIES ET L’ORIGINE DU LITIGE
A. Les Parties
a)
Demandeurs1. La Real Federación Española de Ciclismo (ci-après la “RFEC”) est une fédération
nationale de cyclisme membre de l’UCI.
2. M. Alejandro Valverde Belmonte (ci-après « M. Valverde » ou « le coureur ») est un
cycliste professionnel, avec licence délivrée par la RFEC.
3. Lorsque référence est faite aux demandeurs conjointement, le terme « demandeurs » sera
utilisé.
b)
Défenderesse4. L'Union Cycliste Internationale (ci-après “UCI”) est l'association des fédérations
nationales du cyclisme. Elle a comme but la direction, le développement, la
réglementation, le contrôle et la discipline du cyclisme dans toutes ses formes, au niveau
international.
B. L’origine du litige
5. Une affaire nommée "
enquête coordonnée entre l'Office d'instruction no 31 de Madrid et la Garde Civile
espagnole.
6. L'enquête fut initiée à la suite de constatations par diverses instances sportives chargées
de la lutte contre le dopage, qui avaient relevé des consultations inhabituellement
fréquentes de sportifs de haut niveau, surtout de sportifs de fond, au cabinet du
Dr Eufemiano Fuentes Rodriguez (ci-après "Dr Fuentes").
7. La Garde Civile diligenta des écoutes téléphoniques ainsi que plusieurs perquisitions, à
l'issue desquelles il fut procédé à plusieurs arrestations, notamment à celle du Dr Fuentes,
au motif de délit contre la santé publique.
8. Dans le cadre de cette opération, qui comptait avec l'appui du
Deportes
l'Éducation et des Sciences, la Garde Civile saisit une grande quantité de documents, de
produits dopants (hormones, stéroïdes) et de poches de sang et de plasma destinées à la
transfusion. Les presque 200 poches de sang saisies comportaient chacune un numéro de
code devant permettre l'identification du propriétaire du sang.
Opération Puerto" a débuté en 2004 avec la mise en oeuvre d'uneConsejo Superior de(ci-après "CSD"), organe autonome du Ministère National espagnol deCAS 2007/O/1381 RFEC & Alejandro Valverde c/UCI page 3
9. L’analyse des poches de sang saisies révéla la présence de concentrations anormales
d'EPO dans le sang contenu dans huit de ces poches.
10. Le 30 mai 2006, la RFEC se porta partie civile dans le cadre de l'instruction pénale. Par la
suite, l'UCI et l'Agence Mondiale Antidopage (ci-après « l’AMA ») se portèrent
également parties civiles.
11. Le 29 juin 2006, le Juge d'instruction et le procureur en charge de l'affaire ont ordonné
que le dossier pénal soit transmis à toutes les autorités administratives compétentes, soit,
en l'espèce, au CSD, de sorte que ce dernier le communique à son tour à la RFEC,
laquelle devait également le faire suivre à l'UCI.
12. Au dossier figurait une liste de coureurs prétendument identifiés par la Garde Civile,
soupçonnés d'être impliqués dans cette affaire et d'avoir commis une infraction de
dopage.
13. Le 3 juillet 2006, le Ministère de l'Intérieur espagnol, respectivement la Garde Civile
espagnole, requit la RFEC de lui communiquer l'identité exacte, ainsi que l'adresse des
presque 60 cyclistes mentionnés dans la liste de la Garde Civile. M. Valverde ne figurait
pas sur cette liste.
14. Le 28 juillet 2006, la RFEC demanda à tous les coureurs espagnols mentionnés dans le
rapport de la Garde Civile de témoigner dans le cadre de l'enquête pénale.
15. Le 8 mars 2007, le Juge d'instruction espagnol en charge de l'Opération Puerto rendit une
ordonnance de clôture avec l’indication qu’il clôturait l’affaire pénale au motif que le
dopage ne constituait pas encore une infraction au code pénal au moment des faits
pertinents.
16. L'UCI, l'AMA et la RFEC, notamment, recoururent contre cette ordonnance de clôture.
17. Le 29 août 2007, l'UCI adressa à la RFEC une requête tendant à l'ouverture d'une
procédure disciplinaire dirigée contre M. Valverde, en motivant sa requête par le fait que
certaines pièces du dossier Puerto dont l’UCI avait eu connaissance avec retard révélait
selon elle des indices que le coureur était impliqué.
18. Le même jour, l'UCI publia un communiqué de presse sur son site Internet comprenant
notamment les déclarations suivantes: “
pages du dossier Puerto, l’Union Cycliste Internationale (UCI) est arrivée à la
conclusion que plusieurs documents pourraient démontrer l’implication d’Alejandro
Valverde dans cette affaire. Conformément au règlement, l’UCI a donc demandé à la
Fédération Cycliste Espanole (RFEC) d’ouvrir dès que possible une procédure
disciplinaire contre ce coureur. Cette mesure d’instruction n’implique pas la culpabilité
d’Alejandro Valverde. Toutefois, selon le Règlement de l’UCI, pour protéger la sérénité
et la réputation des Championnats du Monde, Alejandro Valverde ne pourra participer
aux prochains Championnats du Monde UCI de Stuttgart
Dans le cadre d’une lecture minutieuse des 6’000…”.CAS 2007/O/1381 RFEC & Alejandro Valverde c/UCI page 4
19. Le 7 septembre 2007, la RFEC répondit, qu’à son avis, il n'existait aucun nouvel indice